Conditions d’utilisation

Bienvenue sur Vinter Auto. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Vinter Auto, boutique en ligne exploitée par SPW DISTRIBUTION. Nous fournissons ce site et l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Vinter Auto est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de fournir les Services.

Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que les politiques qui y sont rattachées (les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services. En visitant, interagissant avec ou utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

1. Accès et compte

Vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et, le cas échéant, autoriser les mineurs à votre charge à utiliser les Services sur vos appareils. Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir des informations exactes, à jour et complètes, notamment pour la facturation, l’expédition et le paiement. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte. La cession ou la mise à disposition de votre compte à un tiers est interdite.

2. Nos produits

Nous veillons à présenter fidèlement nos produits. L’affichage peut toutefois varier selon votre appareil et ses réglages, de sorte que les couleurs et l’apparence peuvent différer. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité répondront à toutes vos attentes. Les descriptions, disponibilités et caractéristiques peuvent être mises à jour à tout moment. Nous pouvons limiter les quantités proposées à toute personne, région ou juridiction.

3. Commandes

La passation d’une commande constitue une offre d’achat. Nous nous réservons la faculté d’accepter ou de refuser toute commande, notamment en cas d’anomalie, d’indisponibilité produit, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement. L’acceptation intervient à confirmation expresse de notre part et après encaissement du paiement. Vérifiez attentivement votre panier avant validation. Les retours et échanges sont régis par notre Politique de retour et de remboursement. Vous attestez acheter pour un usage personnel ou domestique et non en vue de revente.

4. Prix et facturation

Les prix peuvent évoluer sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et confirmé par e-mail. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes, frais d’expédition, de manutention et, le cas échéant, droits et taxes d’importation. Nous pouvons proposer des promotions soumises à des conditions spécifiques. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à les maintenir à jour. Vous garantissez être habilité à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

5. Expédition et livraison

Les délais affichés sont indicatifs. Nous ne saurions être responsables des retards dus aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements extérieurs. Conformément au droit de l’UE, le transfert des risques intervient lors de la remise matérielle du bien au consommateur ou à un tiers qu’il a désigné, et non lors de la remise au transporteur si celui-ci a été choisi par nous. Veillez à vérifier le colis à réception et à nous signaler rapidement toute anomalie.

6. Propriété intellectuelle

Les Services et leur contenu (textes, marques, visuels, vidéos, sons, mises en page, bases de données, etc.) sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée, notamment reproduction, adaptation, diffusion ou extraction substantielle, est interdite. Les noms, logos, produits et services de Vinter Auto sont des signes distinctifs protégés. L’utilisation de marques ou contenus de tiers demeure soumise aux droits de leurs titulaires.

7. Outils et services tiers

Les Services peuvent donner accès à des outils ou contenus fournis par des tiers, mis à disposition en l’état et selon leurs propres conditions. Nous n’en garantissons ni le fonctionnement ni l’exactitude et déclinons toute responsabilité découlant de leur utilisation. De nouvelles fonctionnalités peuvent être proposées ultérieurement et seront également soumises aux présentes Conditions.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces ressources et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs produits ou leurs pratiques. Consultez leurs conditions et politiques avant toute interaction.

9. Relation avec Shopify

Vinter Auto est propulsée par Shopify. Les ventes sont conclues entre vous et SPW DISTRIBUTION, opérateur de Vinter Auto. Shopify n’est pas partie à la vente et n’assume aucune responsabilité au titre des produits et services achetés via la boutique.

10. Politique de confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN] et, s’agissant de l’infrastructure e-commerce, selon la politique de confidentialité de Shopify. Certaines données peuvent être hébergées hors de votre pays de résidence en conformité avec la réglementation applicable. Pour en savoir plus, consultez les politiques précitées.

11. Avis et contributions

Si vous publiez des avis, idées ou contenus, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser et les afficher en lien avec les Services, dans le respect de la loi et de vos droits. Vous garantissez détenir les droits nécessaires et vous interdisez toute contribution illicite, diffamatoire, contrefaisante, trompeuse ou contenant des éléments malveillants.

12. Erreurs, inexactitudes et mises à jour

Malgré nos soins, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Nous pouvons corriger toute information, mettre à jour des contenus ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste, y compris après soumission, dans le respect de vos droits de consommateur.

13. Utilisations interdites

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément à la loi et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du site. Sont notamment interdits le harcèlement, la fraude, l’usurpation d’identité, l’envoi de contenus malveillants, la collecte non autorisée de données, le scraping ou toute tentative de contournement des mesures de sécurité. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect.

14. Résiliation

Nous pouvons mettre fin à tout moment à votre accès aux Services, sans préjudice des sommes dues à la date de prise d’effet. Les clauses par nature destinées à survivre à la résiliation continueront de produire effet.

15. Exclusions et garanties

Sauf disposition légale impérative, les Services sont fournis en l’état et selon disponibilités. Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, l’exactitude exhaustive des informations ni la continuité sans interruption. Vos droits légaux en tant que consommateur demeurent inchangés.

16. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation des Services. Rien dans les présentes n’exclut ou ne limite la responsabilité en cas de décès, de dommages corporels causés par une faute, de dol, ou de non-conformité légale lorsque ces exclusions sont interdites par la loi applicable. Vos droits impératifs de consommateur prévalent.

17. Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation d’un tiers résultant d’une violation de ces Conditions ou d’une utilisation illicite des Services, dans la mesure permise par la loi.

18. Dissociabilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables. La partie invalide sera interprétée de manière à en respecter l’objectif initial dans les limites du droit applicable.

19. Non-renonciation et intégralité

Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions et les politiques référencées constituent l’accord complet entre vous et nous concernant les Services et remplacent les versions antérieures.

20. Cession

Vous ne pouvez céder vos droits et obligations sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions à toute entité de notre choix, y compris dans le cadre d’une réorganisation.

21. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort de Grenoble, sous réserve des dispositions impératives vous permettant de saisir la juridiction de votre domicile de consommateur.

22. Titres

Les intitulés sont fournis pour plus de clarté et n’affectent pas l’interprétation des clauses.

23. Modifications des Conditions

La version en vigueur des Conditions est disponible sur cette page. Nous pouvons les mettre à jour. En cas de modification substantielle, nous vous informerons conformément à la loi. La poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation des nouvelles Conditions.

24. Coordonnées légales

Exploitant de la boutique Vinter Auto
SPW DISTRIBUTION, SAS au capital de 10 000 €
SIREN 894084565 — SIRET 89408456500023 — TVA FR07894084565
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Téléphone 06 44 30 51 93
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